Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes effectuées entre le site Elswyth (ci-après le "Site"), exploité par Eline H. et le Consommateur.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Consommateur dans le cadre de la vente en ligne (de bijoux faits main proposés sur le Site).
2. Produits
Parmi les produits proposés, les Bijoux sont faits main et en éditions limitées ou en petites séries.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos.
Les couleurs peuvent différer selon les écrans ou la fabrication artisanale.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit (matières, dimensions, couleurs, etc.).
Le Vendeur s’engage à respecter ces éléments essentiels.
Les bijoux Elswyth sont réalisés à la main à partir de matériaux sélectionnés (argent 925, acier inoxydable, laiton, etc.).
Malgré le soin apporté au choix des métaux, certaines personnes peuvent présenter des réactions allergiques.
Il appartient à chaque client·e de vérifier la compatibilité des matériaux avant usage. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de réaction allergique.
3. Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et concernent les produits tels qu’ils sont décrits. (Conformément à l’article 56 du Code de la TVA, l’entreprise bénéficie du régime de franchise pour petites entreprises. Cela signifie que la TVA n’est pas facturée sur les produits.)
Les prix indiqués incluent tous les autres frais applicables, sauf mention contraire (comme les frais de livraison). Le vendeur se réserve le droit de réviser les prix affichés sur le site de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur ne peut pas modifier unilatéralement le prix après la vente.
4. Commande
Le Consommateur peut passer commande via le Site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, le Consommateur reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : [Carte bancaire, PayPal, etc.].
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement intégral.
6. Livraison
Les bijoux sont expédiés en Belgique (et/ou à l'international, à préciser) via Bpost, Mondial Relay ou DPD.
Les délais indicatifs de livraison sont visibles en dessous de chaque produit.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le Consommateur doit contacter immédiatement le Vendeur pour trouver une solution.
Le Consommateur s’engage à faire parvenir l’information et des preuves dans un délai de 7 jours suivants la réception si le produit est endommagé.
Passé ce délai, le Consommateur sera considéré comme ayant accepté le produit.
Le Vendeur s’engage au remplacement ou au remboursement en cas de dommage fautif de la part du Vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.47, §1 du Code de droit de l’entreprise, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception d’un produit non personnalisé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article VI. 53, 3° du code de droit économique.
Pour exercer ce droit, le Consommateur doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : elswyth.contact@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe au Consommateur.
Le remboursement n’aura lieu qu'au moment de la réception du bien conformément à l’article VI.50, §3 du code de droit de l’entreprise.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649 bis à 1649 nonies du Code civil) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’un accident ou d’une usure normale du produit.
Pour toute demande relative à la garantie, le Consommateur s'engage à contacter par e-mail ou via le formulaire de contact le Vendeur en précisant le numéro de commande et en joignant des preuves si nécessaire.
9. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour effectuer le traitement des commandes, la communication avec le Consommateur et pour la newsletter si consentement à été donné.
Le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, etc.) ainsi que la propriété intellectuelle des produits sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge et à la réglementation européenne en vigueur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément au Code judiciaire belge.